# EBA

> European Banking Authority

L'autorité bancaire européenne. Elle écrit les règles techniques (RTS) et les guidelines que toutes les banques et fintechs de l'EEE doivent appliquer.

_Catégorie: reglementation_

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## Définition

L'**EBA** (_European Banking Authority_) est l'autorité bancaire européenne, basée à Paris depuis 2019.

Sur la DSP2, c'est elle qui rédige les règles techniques (RTS, _Regulatory Technical Standards_) et les guidelines que tous les acteurs européens — banques, fintechs, TPP — doivent appliquer pour se mettre en conformité.

## EBA, ACPR, Commission : trois métiers

- **Commission Européenne** — écrit les directives, la loi-cadre (DSP2, DSP3, FIDA).
- **EBA** — les traduit en règles techniques contraignantes (RTS) et bonnes pratiques (guidelines).
- **ACPR** — applique en France : agrément des PSP, contrôle, sanction.

Autrement dit : la Commission décide, l'EBA précise, l'ACPR fait respecter.

## Ce que produit l'EBA pour la DSP2

- **RTS-SCA** (septembre 2019) : règles d'authentification forte (3DS2, exemptions, dynamic linking).
- **Guidelines** sur la fraude, le fallback et la disponibilité des API (cible d'uptime mensuel).
- **Registre central des PSP** (EBA Register) : la base de référence pour vérifier qu'un TPP est agréé.
- **Avis et opinions** : interprétation des cas d'usage (mobile, comportement attendu en cas de panne d'API).

## Ce que l'EBA ne fait pas

- **Ne délivre pas d'agrément** : c'est chaque autorité nationale (ACPR, BaFin, FCA).
- **Ne sanctionne pas directement** les PSP : elle signale et recommande, la sanction revient au régulateur national.
- **Ne fait pas la loi** : elle opérationnalise les directives, elle ne les propose pas.

## Dans l'écosystème PSD2

L'EBA est l'arbitre technique européen : c'est sur ses publications que banques et TPP s'appuient pour savoir « comment » se conformer, et sur son registre qu'on vérifie qu'un partenaire est agréé.

```mermaid
flowchart TB
    CE["Commission Européenne\nÉcrit les directives\n(DSP2, DSP3, FIDA)"]
    EBA["EBA\n• Rédige les RTS\n• Publie les guidelines\n• Tient le registre PSP"]
    ACPR["ACPR (France)\nAgrément + supervision"]
    BAFIN["BaFin (Allemagne)"]
    FCA["FCA (UK / hors EEE)"]
    PSP["Banques, TPP, PSP"]

    CE -->|"Mandate"| EBA
    EBA -->|"Standards techniques applicables"| ACPR
    EBA -->|"Standards techniques applicables"| BAFIN
    EBA -->|"Coopération"| FCA
    ACPR -->|"Agrément + contrôle"| PSP
    BAFIN -->|"Agrément + contrôle"| PSP
```

## Exemples concrets

- **Vérifier un TPP** : avant d'intégrer un partenaire (Bridge, Tink, Fintecture), on consulte l'EBA Register pour confirmer son statut et son passeport européen.
- **Choisir une méthode SCA** : l'EBA précise les conditions d'exemption (faible montant, paiement récurrent, marchand de confiance), utiles pour optimiser un checkout.
- **Anticiper DSP3 / FIDA** : ses opinions et discussion papers préfigurent la prochaine génération de règles — la meilleure source pour comprendre le sens de l'eau.
- **Reporting fraude** : le reporting trimestriel des PSP sur la fraude est fixé par ses guidelines — point de vigilance pour toute fintech qui scale.

## Sources

- [European Banking Authority — About](https://www.eba.europa.eu/about-us) — European Banking Authority
- [EBA will sign today its new headquarters agreement with the French authorities](https://www.eba.europa.eu/publications-and-media/press-releases/eba-will-sign-today-its-new-headquarters-agreement-french) — European Banking Authority, 2019-03-06

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Source: https://openfinanceguide.com/fr/glossary/eba