# eIDAS 2

> Règlement eIDAS 2 — identité numérique européenne

Règlement (UE) 2024/1183 modernisant le cadre eIDAS de 2014, créant le portefeuille européen d'identité numérique (EUDI Wallet) obligatoirement reconnu par les États membres et les grands acteurs privés à partir de 2026-2027.

_Catégorie: reglementation_

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## Définition

**eIDAS 2** (règlement UE 2024/1183, en vigueur depuis mai 2024) modernise le cadre eIDAS de 2014 en créant le portefeuille européen d'identité numérique, l'**EUDI Wallet**.

C'est l'un des chantiers numériques les plus structurants de l'UE pour 2025-2027 : donner à chaque citoyen un moyen souverain de prouver son identité, de partager ses attributs (diplômes, permis, statut) et de signer en ligne partout en Europe, sans dépendre des géants américains.

## eIDAS 1 vs eIDAS 2

| Aspect | eIDAS 1 (2014) | eIDAS 2 (2024) |
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| Logique | États notifient leurs schemes nationaux | UE impose un wallet unifié |
| Acteur central | TSP (prestataires qualifiés) | TSP + wallet provider étatique |
| Adoption | Faible (peu d'usage cross-border) | Obligatoire (VLOP, banques) |
| Format | Certificats X.509, signature CAdES/PAdES | + mDoc, SD-JWT, VC W3C |
| Identité | Au cas par cas | EUDI Wallet universel |
| Signature qualifiée | QES via QSCD physique / cloud | QES via wallet (token mobile) |

## Ce que crée eIDAS 2

- **EUDI Wallet** : chaque État membre doit fournir au moins un wallet d'ici fin 2026. Il contient le PID (_Person Identification Data_, identité vérifiée par l'État), des attestations d'attributs qualifiées ou non (permis, diplôme, carte vitale) et une clé de signature qualifiée (QES).
- **Obligation d'acceptation** : les VLOP (très grandes plateformes), banques cotées, télécoms et plateformes de transport doivent accepter le wallet pour l'authentification, la signature et le partage d'attributs. Les banques françaises devront l'accepter comme moyen KYC valide.
- **Niveaux d'assurance** : maintien des trois niveaux eIDAS — Faible, Substantiel (équivalent SCA), Élevé (équivalent CNIE). Le wallet vise High pour le PID et Substantial pour les attestations courantes.
- **Architecture Reference Framework (ARF)** : spec technique basée sur mDoc (ISO 18013-5), SD-JWT, OpenID4VP/VCI et PKI X.509.

## Calendrier clé

- **Mai 2024** — entrée en vigueur.
- **2024-2025** — ARF finalisée et Large Scale Pilots (POTENTIAL, NOBID, EWC, DC4EU).
- **Fin 2026 / début 2027** — chaque État doit fournir au moins un EUDI Wallet.
- **2027-2028** — obligation d'acceptation par les VLOP, banques et télécoms.

## Le cas français

La France construit son wallet via France Identité (DINUM / Intérieur, avec une CNIE numérique déjà disponible), FranceConnect+ comme passerelle d'identification, et l'ANSSI pour la qualification sécurité. France Identité a vocation à devenir la brique wallet française compatible EUDI.

## Ce qu'eIDAS 2 change pour la fintech

- **KYC simplifié** : KYC à distance avec un wallet certifié, sans vidéo ni photo de pièce d'identité.
- **Onboarding cross-border** : un Polonais ouvre un compte chez Qonto avec son wallet PL, sans procédure FR spécifique.
- **Signature de contrat** : QES intégrée, qui remplace le circuit DocuSign pour la plupart des cas.
- **Partage d'attributs** : prouver « majeur », « résident » ou « solvable » sans révéler tout son ID (SD-JWT).
- **SCA** : le wallet peut servir de second facteur universel.

## Ce qu'eIDAS 2 n'est pas

- **Pas une carte d'identité européenne unique** : des wallets nationaux interopérables.
- **Pas obligatoire pour le citoyen** : opt-in, mais un service ne peut pas le refuser à qui ne l'utilise pas (sauf cas spéciaux).
- **Pas géré par la Commission** : l'émission et l'opération relèvent des États membres.
- **Pas (encore) un wallet de paiement** : on parle identité, pas SEPA ni cartes, même si une convergence est possible à terme.

## Dans l'écosystème PSD2 / FIDA

eIDAS 2 est l'ancrage identité du futur écosystème data européen :

- **DSP3 / PSR** : l'obligation d'accepter le wallet pour la SCA vient d'eIDAS 2. Le PSR demande seulement à l'EBA d'en tenir compte dans ses RTS sur la SCA (art. 89(3), numérotation provisoire du compromis d'avril 2026).
- **FIDA** : authentification du PSU pour le partage de données.
- **AML / AMLR** : KYC paneuropéen accepté via wallet.

```mermaid
flowchart TB
    subgraph CITOYEN["Citoyen EU"]
        WALLET["EUDI Wallet<br/>(app mobile)"]
        WALLET --> PID["PID — identité officielle"]
        WALLET --> AAQ["Attestations qualifiées<br/>(diplôme, permis, etc.)"]
        WALLET --> QES["Clé QES intégrée"]
    end

    subgraph EU["Cadre eIDAS 2"]
        ARF["Architecture Reference<br/>Framework"]
        TSP["Prestataires qualifiés"]
        STATE["États membres<br/>(émetteur PID)"]
    end

    subgraph USAGE["Usage"]
        BANK["Banques / fintechs<br/>(KYC, SCA)"]
        VLOP["VLOP<br/>(login, signature)"]
        ADMIN["Admin publique"]
        FIDA_SVC["FIDA / Open Finance"]
    end

    EU -->|"Définit & qualifie"| WALLET
    CITOYEN -->|"Présente"| USAGE
    USAGE -->|"Vérifie auprès"| EU
```

## Exemples concrets

- **Compte cross-border** : un Allemand ouvre un compte Qonto FR avec son wallet DE, KYC validé sans procédure FR spécifique.
- **Signature de prêt** : une SCPI fait signer un contrat à 100 K€ via la QES du wallet — valeur de signature manuscrite.
- **Vérification d'âge** : un réseau social réclame une preuve « majeur » ; le wallet renvoie oui/non sans révéler la date de naissance.
- **POTENTIAL** : pilote UE 2024-2025 testant le wallet sur 6 cas (compte bancaire, paiement, voyage, santé, activité, signature).
- **France Identité** : application déjà disponible, base du futur wallet FR.
- **Apple / Google Wallet** : ces wallets propriétaires devront interopérer avec l'EUDI — bras de fer technique et politique en cours (NFC sur iOS).
- **Impact KYC** : Qonto, Revolut et N26 anticipent une réduction sensible des coûts d'onboarding cross-border.

## Sources

- [Regulation (EU) 2024/1183 establishing the European Digital Identity Framework](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1183/oj) — EUR-Lex, 2024-04-11
- [European Digital Identity (EUDI) Wallet](https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/eudi-wallet-implementation) — European Commission

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Source: https://openfinanceguide.com/fr/glossary/eidas-2
