# SCT Inst

> SEPA Instant Credit Transfer

Le virement SEPA instantané : moins de 10 secondes, 24/7, jusqu'à 100 000 €. Obligatoire dans toute la zone euro depuis 2025. C'est la nouvelle norme du paiement européen.

_Catégorie: technique_

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## Définition

Le **SCT Inst** (_SEPA Instant Credit Transfer_) est le virement SEPA instantané : un transfert en euros exécuté en moins de 10 secondes, 24/7/365.

Le plafond par opération a été porté à 100 000 € en juillet 2020, puis supprimé au niveau du scheme avec le rulebook 2025. Depuis l'Instant Payments Regulation (UE 2024/886), il est obligatoire pour toutes les banques de la zone euro et gratuit pour les particuliers, au même prix qu'un SCT classique.

## SCT Inst vs SCT : la rupture en 4 points

- **Délai** : moins de 10 secondes, contre jusqu'à 1 jour ouvré.
- **Disponibilité** : 24/7, nuits et week-ends compris.
- **Plafond** : 100 000 € depuis 2020 (15 000 € au départ), plafond scheme supprimé en 2025.
- **Confirmation** : payeur et bénéficiaire reçoivent une confirmation immédiate de l'exécution.

## L'Instant Payments Regulation : 2 dates en 2025

- **9 janvier 2025** — toutes les banques de la zone euro doivent pouvoir _recevoir_ un SCT Inst.
- **9 octobre 2025** — elles doivent pouvoir _émettre_ un SCT Inst, au prix d'un SCT classique (donc gratuit pour les particuliers) et avec VoP obligatoire.

Les banques hors zone euro (Suède, Pologne, Roumanie) bénéficient de délais étendus, jusqu'à 2027 pour certaines.

## Comment ça fonctionne

Deux systèmes paneuropéens dominent l'infrastructure : EBA RT1 (EBA Clearing, privé) et TIPS (_TARGET Instant Payment Settlement_, BCE, public). Une banque doit adhérer à au moins l'un des deux, qui sont interopérables.

## Ce que SCT Inst exige en plus

- **VoP obligatoire** depuis octobre 2025 : la banque du payeur vérifie le rapprochement nom/IBAN auprès de celle du bénéficiaire et alerte en cas de divergence.
- **Disponibilité 24/7** : un chantier majeur d'architecture (fin des batchs nocturnes, des fenêtres de maintenance).
- **Sanctions graduées** en cas de non-conformité, surtout après octobre 2025.

## Ce que SCT Inst ne change pas

- **EUR uniquement** : pas d'instantané en USD, GBP ou CHF via SEPA.
- **Irrévocable** : une fois exécuté, aussi définitif qu'un SCT classique — plus rapide, donc moins de fenêtre pour annuler.
- **Toujours sous SCA** quand initié en ligne par un PSU.
- **Pas réservé aux PISP** : chacun peut en faire depuis l'appli de sa banque.

## Dans l'écosystème PSD2

SCT Inst est le carburant des nouveaux usages : sans lui, pas de paiement marchand par PISP au checkout, pas de P2P efficace, pas d'abonnement à débit instantané. C'est la brique qui rend l'Open Banking enfin compétitif face à la carte.

```mermaid
flowchart TB
    PAYEUR["Payeur (PAO)"]
    APP["Appli initiatrice\n(banque ou PISP)"]
    ASPSP_P["ASPSP du payeur"]
    VOP["Vérification VOP\n(IBAN ↔ nom)"]
    SYS["Système temps réel\nEBA RT1 / TIPS"]
    ASPSP_R["ASPSP du bénéficiaire"]
    PR["Bénéficiaire (PR)"]

    PAYEUR -->|"1. Initie + SCA"| APP
    APP --> ASPSP_P
    ASPSP_P -->|"2. VOP obligatoire"| VOP
    VOP -->|"OK / divergence"| ASPSP_P
    ASPSP_P -->|"3. Soumet"| SYS
    SYS -->|"4. Route < 10s"| ASPSP_R
    ASPSP_R -->|"5. Crédite"| PR
    ASPSP_R -.->|"6. Confirmation immédiate"| ASPSP_P
    ASPSP_P -.->|"7. Notification"| PAYEUR
```

## Exemples concrets

- **Paiement marchand** : chez Decathlon via Fintecture, le marchand reçoit la confirmation avant que vous ayez quitté la page — 0 % d'impayés, frais quasi nuls. C'est ce qui menace la carte sur certains verticaux.
- **P2P** : 50 € envoyés à un ami via Lydia, Lyf ou le virement instantané de votre banque, crédités en 2 à 8 secondes.
- **Recouvrement B2B urgent** : avec GoCardless Instant Bank Pay ou Bridge, une PME est créditée le jour même plutôt qu'à 60 jours.
- **Salaire d'urgence** : certaines plateformes RH (PayFit, Lucca) peuvent verser un salaire un dimanche soir — impensable avant.
- **Coût pour les banques** : le passage au temps réel 24/7 a coûté plusieurs centaines de millions d'euros au système bancaire européen sur 2023-2025.
- **Risque fraude** : irrévocable et immédiat, le SCT Inst dope les APP scams, d'où la VoP obligatoire. Le PSR ne crée un droit au remboursement que pour le client manipulé par quelqu'un qui se fait passer pour sa banque (art. 59, numérotation provisoire du compromis d'avril 2026).
- **Implémentation** : un PISP doit gérer le flag `INST` (en STET ou Berlin Group) ; toutes les banques ne le supportent pas encore en émission en 2025, une situation qui se résout d'ici 2026.

## Sources

- [Regulation (EU) 2024/886 (Instant Payments Regulation)](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=OJ%3AL_202400886) — EUR-Lex, 2024-03-19
- [SCT Inst maximum amount raised to EUR 100,000](https://thepaypers.com/fintech/news/a-new-maximum-amount-for-the-sepa-instant-credit-transfer-stc-inst-scheme-is-live) — The Paypers / EPC, 2020-07-01
- [SEPA Instant Credit Transfer scheme — EPC](https://www.europeanpaymentscouncil.eu/what-we-do/sepa-instant-credit-transfer) — European Payments Council

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Source: https://openfinanceguide.com/fr/glossary/sct-inst