# SEPA

> Single Euro Payments Area

Espace unique des paiements en euros. Une quarantaine de pays, des règles communes pour virer, prélever et payer en EUR comme s'il s'agissait d'un seul marché domestique.

_Catégorie: technique_

---

## Définition

**SEPA** (_Single Euro Payments Area_) est l'espace unique des paiements en euros, qui couvre plus de 40 pays européens.

Concrètement, depuis 2014-2016, un virement de Paris à Berlin ou un prélèvement de Madrid à Lisbonne fonctionne, techniquement et juridiquement, comme un paiement domestique : mêmes formats, mêmes délais, mêmes prix.

## Le périmètre en pratique

- **20 pays de la zone euro** : Allemagne, France, Italie, Espagne, Pays-Bas, Belgique, Irlande, Portugal, Autriche, Finlande, Grèce, Slovaquie, Slovénie, Malte, Chypre, Luxembourg, Estonie, Lettonie, Lituanie, Croatie.
- **7 pays UE hors zone euro** : Bulgarie, Tchéquie, Danemark, Hongrie, Pologne, Roumanie, Suède.
- **3 pays de l'EEE hors UE** : Norvège, Islande, Liechtenstein.
- Une dizaine de juridictions hors EEE ajoutées par l'EPC : Royaume-Uni, Suisse, Monaco, Saint-Marin, Andorre, Vatican, et plus récemment Albanie, Monténégro, Macédoine du Nord, Moldavie, Serbie.

À noter : seuls les paiements en EUR sont SEPA, même dans un pays hors zone euro (un virement EUR vers une banque suédoise est SEPA).

## Les 3 instruments SEPA

SEPA n'est pas un produit mais une famille d'instruments standardisés :

- **SCT** (_SEPA Credit Transfer_) — virement classique en EUR, jusqu'à 1 jour ouvré.
- **SCT Inst** (_SEPA Instant Credit Transfer_) — virement instantané en moins de 10 secondes, 24/7.
- **SDD** (_SEPA Direct Debit_) — prélèvement, en schémas Core (consommateurs) et B2B (entreprises).

Chacun est encadré par un rulebook publié par l'EPC (_European Payments Council_).

## Pourquoi SEPA a tout changé

Avant SEPA, un virement Paris → Madrid coûtait 20 à 50 € et prenait 3 à 5 jours. Aujourd'hui, c'est gratuit ou presque, en quelques secondes avec SCT Inst. C'est ce qui a rendu possibles :

- les fintechs paneuropéennes (Wise, Revolut, N26), bâties sur SEPA pour leur modèle low-cost ;
- les PISP (Fintecture, Trustly) capables d'un paiement marchand instantané partout en Europe ;
- les abonnements transfrontaliers (Netflix, Spotify) prélevés en SDD, qu'on soit français ou allemand.

## Ce que SEPA n'est pas

- **Pas un système de paiement** : c'est un standard ; les paiements transitent par des systèmes de compensation (STEP2 d'EBA Clearing, CORE(FR) de STET, EBA RT1 pour le SCT Inst).
- **Pas multidevise** : SEPA, c'est l'EUR uniquement. USD ou GBP passent par d'autres rails (SWIFT, CHAPS).
- **Pas un régulateur** : un cadre auto-régulé par l'EPC, la régulation venant en parallèle (UE, BCE, NCA).
- **Pas un service grand public** : personne n'utilise « SEPA » directement, mais un virement (SCT) ou un prélèvement (SDD) qui se trouvent être SEPA.

## Gouvernance : l'EPC

L'EPC (_European Payments Council_), basé à Bruxelles, définit les rulebooks SEPA, les met à jour chaque année (en novembre) et arbitre entre acteurs. Il regroupe les grandes banques et les communautés bancaires nationales.

## Dans l'écosystème PSD2

SEPA est la plomberie de paiement sur laquelle s'appuie tout l'écosystème DSP2/DSP3. Quand un PISP « initie un virement », c'est presque toujours un SCT ou un SCT Inst qui part en coulisses.

```mermaid
flowchart TB
    EPC["EPC\n(European Payments Council)\nDéfinit les rulebooks"]

    subgraph SEPA_INST["Instruments SEPA"]
        SCT["SCT\nVirement classique"]
        SCT_INST["SCT Inst\nVirement instantané"]
        SDD["SDD\nPrélèvement"]
    end

    subgraph SYS["Systèmes de compensation"]
        STEP2["STEP2 (EBA Clearing)"]
        CORE["CORE(FR) (STET)"]
        RT1["EBA RT1 (Inst)"]
    end

    subgraph ACTEURS["Utilisateurs"]
        BANQUES["Banques (ASPSP)"]
        PISP["PISP\n(Fintecture, Trustly…)"]
        APPS["Apps grand public\n(Wise, Revolut, Lydia…)"]
    end

    EPC --> SCT
    EPC --> SCT_INST
    EPC --> SDD
    SCT --> STEP2
    SCT --> CORE
    SCT_INST --> RT1
    SDD --> STEP2
    BANQUES --> SCT
    PISP --> SCT
    PISP --> SCT_INST
    APPS --> SCT_INST
```

## Exemples concrets

- **Virement entre amis** : avec Lydia ou Lyf, 20 € envoyés à un ami partent en SCT Inst, exécuté en 2 à 8 secondes.
- **Paiement marchand** : 60 € chez Decathlon via Fintecture — un SCT Inst crédite le marchand avant que vous quittiez le site.
- **Salaire** : la paie virée le 28 du mois part en SCT classique, exécuté en J+1 ouvré, moins coûteux pour l'entreprise.
- **Abonnement Netflix** : 13,49 € prélevés chaque mois en SDD Core, sur un mandat signé électroniquement.
- **Limite à connaître** : SEPA = EUR uniquement. Pour envoyer des CHF en Suisse, on sort du périmètre (rail SIC ou SWIFT), généralement plus cher et plus lent.
- **Coût pour un PSP** : opérer en SEPA suppose l'adhésion à un système de compensation et le respect du rulebook EPC ; les BaaS (Treezor, Swan, Solaris) absorbent cette complexité pour leurs clients.

## Sources

- [EPC List of SEPA Scheme Countries](https://www.europeanpaymentscouncil.eu/document-library/other/epc-list-sepa-scheme-countries) — European Payments Council
- [About SEPA](https://www.europeanpaymentscouncil.eu/about-sepa) — European Payments Council

---

Source: https://openfinanceguide.com/fr/glossary/sepa