# OB-AIS-001 — Tous les comptes de paiement accessibles en ligne

> Aucun prestataire ne peut empêcher l'utilisateur de recourir à un AISP ou à un PISP, et ce droit vaut pour tous ses comptes de paiement accessibles en ligne.

- Article : PSR 33(2) (Voir aussi PSR 33(1))
- Qui est tenu : ASPSP
- Pour qui : Conformité, Produit
- Application : 21 mois après l'entrée en vigueur, date d'application générale (article 112).
- Niveau 2 : Aucun mandat de l'EBA ne porte sur cette obligation.
- Origine : DSP2, art. 66(1), 67(1)

Numérotation provisoire du compromis d'avril 2026 (Conseil, doc. 8221/26). La numérotation définitive s'ajoutera à la publication au Journal officiel, sans changer l'identifiant.

## STET 1.6.3 : Couvert

`AccountResource` modélise les comptes courants (`CACC`) comme les comptes carte (`CARD`).

- <https://openfinanceguide.com/fr/stet/1.6.3/endpoints/aisp/accounts-get>
- <https://openfinanceguide.com/fr/stet/1.6.3/resources/account-resource>

## Sources

- [Conseil, doc. 8221/26, page 236](https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8221-2026-INIT/en/pdf#page=236)

Vérifié le 2026-10-04. https://openfinanceguide.com/fr/dsp3/obligations/ob-ais-001