# OB-AIS-002 — Données minimales pour l'AISP

> L'AISP reçoit au minimum l'identifiant du compte, le nom du titulaire, les devises, le solde et les opérations par instrument de paiement pas encore débitées si l'interface client les montre.

- Article : PSR 36(3)
- Qui est tenu : ASPSP
- Pour qui : API, Produit
- Application : 21 mois après l'entrée en vigueur, date d'application générale (article 112).
- Niveau 2 : Aucun mandat de l'EBA ne porte sur cette obligation.
- Origine : Nouveau, sans équivalent dans la DSP2 ni dans les RTS de 2018.

Numérotation provisoire du compromis d'avril 2026 (Conseil, doc. 8221/26). La numérotation définitive s'ajoutera à la publication au Journal officiel, sans changer l'identifiant.

## STET 1.6.3 : Couvert

STET porte l'IBAN et la devise dans `accountId`, les titulaires dans `GET /accounts/{id}/owners` depuis la 1.5.0, les soldes et les opérations en attente au statut `PDNG`. Le champ `accountId` reste optionnel dans le schéma, alors que le texte rend l'identifiant obligatoire.

- <https://openfinanceguide.com/fr/stet/1.6.3/endpoints/aisp/accounts-get>
- <https://openfinanceguide.com/fr/stet/1.6.3/endpoints/aisp/accounts-owners-get>
- <https://openfinanceguide.com/fr/stet/1.6.3/endpoints/aisp/accounts-balances-get>
- <https://openfinanceguide.com/fr/stet/1.6.3/endpoints/aisp/accounts-transactions-get>

## Sources

- [Conseil, doc. 8221/26, page 244](https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8221-2026-INIT/en/pdf#page=244)

Vérifié le 2026-10-04. https://openfinanceguide.com/fr/dsp3/obligations/ob-ais-002
