# OB-AIS-005 — Utilisateur prévenu des accès en arrière-plan

> Avant d'accéder aux comptes sans que l'utilisateur le demande, l'AISP s'assure qu'il en est dûment informé, ce qui peut passer par le contrat-cadre selon le considérant 65a.

- Article : PSR 41(2a)
- Qui est tenu : AISP
- Pour qui : Produit, Conformité
- Application : 21 mois après l'entrée en vigueur, date d'application générale (article 112).
- Niveau 2 : Aucun mandat de l'EBA ne porte sur cette obligation.
- Origine : Nouveau, sans équivalent dans la DSP2 ni dans les RTS de 2018.

Numérotation provisoire du compromis d'avril 2026 (Conseil, doc. 8221/26). La numérotation définitive s'ajoutera à la publication au Journal officiel, sans changer l'identifiant.

## STET 1.6.3 : Hors spec

L'information de l'utilisateur se fait dans le parcours de l'AISP, avant tout appel à la banque.


## Sources

- [Conseil, doc. 8221/26, page 255](https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8221-2026-INIT/en/pdf#page=255)
- [Conseil, doc. 8221/26, page 56](https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8221-2026-INIT/en/pdf#page=56)

Vérifié le 2026-10-04. https://openfinanceguide.com/fr/dsp3/obligations/ob-ais-005