# OB-AIS-006 — Nom du titulaire et identifiant ne sont pas sensibles

> Pour les AISP et les PISP, le nom du titulaire et l'identifiant unique du compte ne sont pas des données de paiement sensibles.

- Article : PSR 36(5a)
- Qui est tenu : ASPSP, AISP, PISP
- Pour qui : Conformité, API
- Application : 21 mois après l'entrée en vigueur, date d'application générale (article 112).
- Niveau 2 : Aucun mandat de l'EBA ne porte sur cette obligation.
- Origine : Nouveau, sans équivalent dans la DSP2 ni dans les RTS de 2018.

Numérotation provisoire du compromis d'avril 2026 (Conseil, doc. 8221/26). La numérotation définitive s'ajoutera à la publication au Journal officiel, sans changer l'identifiant.

## STET 1.6.3 : Hors spec

Le texte qualifie la donnée et ne décrit aucun échange. Dans STET, le nom des titulaires dépend de l'accès `owners` transmis avec `PUT /consents`.

- <https://openfinanceguide.com/fr/stet/1.6.3/endpoints/aisp/consents-put>
- <https://openfinanceguide.com/fr/stet/1.6.3/endpoints/aisp/accounts-owners-get>

## Sources

- [Conseil, doc. 8221/26, page 247](https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8221-2026-INIT/en/pdf#page=247)

Vérifié le 2026-10-04. https://openfinanceguide.com/fr/dsp3/obligations/ob-ais-006