# OB-DB-003 — Retrait à tout moment et sans frais

> L'utilisateur peut retirer l'accès d'un TPP donné ou de tous les TPP, à tout moment et sans frais.

- Article : PSR 43(2)(b)
- Qui est tenu : ASPSP
- Pour qui : Produit
- Application : 21 mois après l'entrée en vigueur, date d'application générale (article 112).
- Niveau 2 : Aucun mandat de l'EBA ne porte sur cette obligation.
- Origine : Nouveau, sans équivalent dans la DSP2 ni dans les RTS de 2018.

Numérotation provisoire du compromis d'avril 2026 (Conseil, doc. 8221/26). La numérotation définitive s'ajoutera à la publication au Journal officiel, sans changer l'identifiant.

## STET 1.6.3 : Hors spec

Le retrait se fait dans l'écran de la banque. Le Framework prévoit déjà que la banque révoque le refresh token de l'AISP à la demande de l'utilisateur.

- <https://openfinanceguide.com/fr/stet/1.6.3/framework/3-prerequisites-and-technical-details>

## Sources

- [Conseil, doc. 8221/26, page 258](https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8221-2026-INIT/en/pdf#page=258)

Vérifié le 2026-10-04. https://openfinanceguide.com/fr/dsp3/obligations/ob-db-003