# OB-DB-004 — Rétablissement possible pendant 48 heures

> Dans les 48 heures qui suivent le retrait d'un consentement, l'utilisateur peut rétablir l'accès retiré.

- Article : PSR 43(2)(c)
- Qui est tenu : ASPSP
- Pour qui : Produit, API
- Application : 21 mois après l'entrée en vigueur, date d'application générale (article 112).
- Niveau 2 : Aucun mandat de l'EBA ne porte sur cette obligation.
- Origine : Nouveau, sans équivalent dans la DSP2 ni dans les RTS de 2018.

Numérotation provisoire du compromis d'avril 2026 (Conseil, doc. 8221/26). La numérotation définitive s'ajoutera à la publication au Journal officiel, sans changer l'identifiant.

## STET 1.6.3 : Absent

Un refresh token révoqué ne revient pas, et la ressource de consentement de STET n'a pas d'état. Rétablir l'accès demande un nouveau parcours d'autorisation.

- <https://openfinanceguide.com/fr/stet/1.6.3/endpoints/aisp/consents-put>
- <https://openfinanceguide.com/fr/stet/1.6.3/framework/3-prerequisites-and-technical-details>

## Sources

- [Conseil, doc. 8221/26, page 258](https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8221-2026-INIT/en/pdf#page=258)

Vérifié le 2026-10-04. https://openfinanceguide.com/fr/dsp3/obligations/ob-db-004