# OB-DB-006 — Après un retrait, le TPP arrête et supprime

> Après un retrait, le TPP cesse d'accéder aux données et de les utiliser, puis les supprime sans retard injustifié mais pas avant 48 heures, sauf si l'utilisateur choisit expressément qu'il les garde.

- Article : PSR 43(2b)
- Qui est tenu : AISP, PISP
- Pour qui : Produit, Conformité, Exploitation, Audit et pentest
- Application : 21 mois après l'entrée en vigueur, date d'application générale (article 112).
- Niveau 2 : Aucun mandat de l'EBA ne porte sur cette obligation.
- Origine : Nouveau, sans équivalent dans la DSP2 ni dans les RTS de 2018.

Numérotation provisoire du compromis d'avril 2026 (Conseil, doc. 8221/26). La numérotation définitive s'ajoutera à la publication au Journal officiel, sans changer l'identifiant.

## STET 1.6.3 : Hors spec

Le TPP ne peut appliquer cette règle que s'il apprend le retrait, ce que STET ne fait qu'indirectement (OB-DB-008).


## Sources

- [Conseil, doc. 8221/26, page 259](https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8221-2026-INIT/en/pdf#page=259)

Vérifié le 2026-10-04. https://openfinanceguide.com/fr/dsp3/obligations/ob-db-006