# OB-DB-007 — Le TPP transmet chaque consentement à l'ASPSP

> Le TPP informe l'ASPSP sans retard injustifié de chaque nouveau consentement, avec son nom, le compte, la finalité, la validité et les catégories de données, et l'ASPSP n'affiche que ce que le TPP lui a transmis.

- Article : PSR 43(3b) (Voir aussi PSR 43(4))
- Qui est tenu : AISP, PISP, ASPSP
- Pour qui : API, Produit
- Application : 21 mois après l'entrée en vigueur, date d'application générale (article 112).
- Niveau 2 : RTS de l'article PSR 89(1)(e), projet attendu à T + 12 mois.
- Origine : Nouveau, sans équivalent dans la DSP2 ni dans les RTS de 2018.

Numérotation provisoire du compromis d'avril 2026 (Conseil, doc. 8221/26). La numérotation définitive s'ajoutera à la publication au Journal officiel, sans changer l'identifiant.

## STET 1.6.3 : Partiel

`PUT /consents` transmet les comptes et les types de données, sans finalité, validité ni date. Rien n'existe pour les consentements PIS récurrents.

- <https://openfinanceguide.com/fr/stet/1.6.3/endpoints/aisp/consents-put>
- <https://openfinanceguide.com/fr/stet/1.6.3/flows/6-2-consent-forwarding>

## Sources

- [Conseil, doc. 8221/26, page 260](https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8221-2026-INIT/en/pdf#page=260)

Vérifié le 2026-10-04. https://openfinanceguide.com/fr/dsp3/obligations/ob-db-007