# OB-ENF-007 — Liste centrale des AISP et PISP lisible par machine

> L'EBA tient une liste centrale, lisible par machine, des prestataires qui offrent l'initiation de paiement et l'information sur les comptes, avec leur nom, leur identifiant et leur statut d'agrément.

- Article : PSD3 18(7)
- Qui est tenu : EBA
- Pour qui : API, Conformité
- Application : 21 mois après l'entrée en vigueur, date d'application générale (article 112).
- Niveau 2 : Aucun mandat de l'EBA ne porte sur cette obligation.
- Origine : Nouveau, sans équivalent dans la DSP2 ni dans les RTS de 2018.

Numérotation provisoire du compromis d'avril 2026 (Conseil, doc. 8221/26). La numérotation définitive s'ajoutera à la publication au Journal officiel, sans changer l'identifiant.

## STET 1.6.3 : Hors spec

Aujourd'hui la banque contrôle le numéro d'agrément porté par le certificat eIDAS du TPP. Cette liste lui donnera une source de plus pour le statut d'agrément.

- <https://openfinanceguide.com/fr/stet/1.6.3/framework/3-prerequisites-and-technical-details>

## Sources

- [Conseil, doc. 8222/26, page 109](https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8222-2026-INIT/en/pdf#page=109)

Vérifié le 2026-10-04. https://openfinanceguide.com/fr/dsp3/obligations/ob-enf-007