# OB-IF-003 — Standards de communication reconnus

> L'interface dédiée suit des standards de communication émis par des organismes de normalisation européens ou internationaux, dont le CEN et l'ISO, ou d'autres standards pertinents et largement reconnus qui offrent une sécurité équivalente.

- Article : PSR 35(3)
- Qui est tenu : ASPSP
- Pour qui : API, Conformité
- Application : 21 mois après l'entrée en vigueur, date d'application générale (article 112).
- Niveau 2 : RTS de l'article PSR 89(1)(f), projet attendu à T + 12 mois.
- Origine : RTS 2018/389, art. 30(3)

Numérotation provisoire du compromis d'avril 2026 (Conseil, doc. 8221/26). La numérotation définitive s'ajoutera à la publication au Journal officiel, sans changer l'identifiant.

## STET 1.6.3 : Couvert

STET reprend les éléments de données ISO 20022 mais n'est émis ni par le CEN ni par l'ISO. C'est la clause des autres standards largement reconnus qui le couvre.

- <https://openfinanceguide.com/fr/stet/1.6.3/framework/3-prerequisites-and-technical-details>

## Sources

- [Conseil, doc. 8221/26, page 239](https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8221-2026-INIT/en/pdf#page=239)

Vérifié le 2026-10-04. https://openfinanceguide.com/fr/dsp3/obligations/ob-if-003