# OB-IF-005 — Préavis de deux mois avant tout changement

> Sauf urgence, tout changement des spécifications de l'interface dédiée est publié, au moins sur le site de l'ASPSP, au plus tôt et au moins deux mois avant sa mise en œuvre, et les urgences sont documentées pour l'autorité.

- Article : PSR 35(4)
- Qui est tenu : ASPSP
- Pour qui : API, Produit, Conformité
- Application : 21 mois après l'entrée en vigueur, date d'application générale (article 112).
- Niveau 2 : Aucun mandat de l'EBA ne porte sur cette obligation.
- Origine : RTS 2018/389, art. 30(4)

Numérotation provisoire du compromis d'avril 2026 (Conseil, doc. 8221/26). La numérotation définitive s'ajoutera à la publication au Journal officiel, sans changer l'identifiant.

## STET 1.6.3 : Hors spec

Le préavis se gère dans le cycle de release de la banque. Les RTS de 2018 demandent trois mois.


## Sources

- [Conseil, doc. 8221/26, page 240](https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8221-2026-INIT/en/pdf#page=240)

Vérifié le 2026-10-04. https://openfinanceguide.com/fr/dsp3/obligations/ob-if-005