# OB-IF-006 — Statistiques trimestrielles publiées

> L'ASPSP publie chaque trimestre sur son site la disponibilité, l'indisponibilité non planifiée et la performance de l'interface dédiée et de l'interface client, la performance étant le taux de requêtes AIS réussies et le taux de requêtes PIS réussies en nombre et en montant.

- Article : PSR 35(5)
- Qui est tenu : ASPSP
- Pour qui : Exploitation, Conformité
- Application : 21 mois après l'entrée en vigueur, date d'application générale (article 112).
- Niveau 2 : RTS de l'article PSR 38(5), projet attendu à T + 9 mois.
- Origine : RTS 2018/389, art. 32(4)

Numérotation provisoire du compromis d'avril 2026 (Conseil, doc. 8221/26). La numérotation définitive s'ajoutera à la publication au Journal officiel, sans changer l'identifiant.

## STET 1.6.3 : Hors spec

La mesure et la publication se font côté exploitation. La méthode viendra du RTS de l'article 38(5).


## Sources

- [Conseil, doc. 8221/26, page 241](https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8221-2026-INIT/en/pdf#page=241)

Vérifié le 2026-10-04. https://openfinanceguide.com/fr/dsp3/obligations/ob-if-006