# OB-IF-012 — Maintenance annoncée un mois avant, entre 0 h et 6 h

> Sauf changement d'urgence, l'ASPSP annonce aux TPP chaque indisponibilité planifiée et sa durée au moins un mois à l'avance, et elle a lieu normalement entre 00 h 00 et 06 h 00, à l'heure locale de l'ASPSP selon le considérant 57.

- Article : PSR 38(2)
- Qui est tenu : ASPSP
- Pour qui : Exploitation, Produit
- Application : 21 mois après l'entrée en vigueur, date d'application générale (article 112).
- Niveau 2 : Aucun mandat de l'EBA ne porte sur cette obligation.
- Origine : Nouveau, sans équivalent dans la DSP2 ni dans les RTS de 2018.

Numérotation provisoire du compromis d'avril 2026 (Conseil, doc. 8221/26). La numérotation définitive s'ajoutera à la publication au Journal officiel, sans changer l'identifiant.

## STET 1.6.3 : Hors spec

STET n'a ni endpoint de statut ni calendrier de maintenance. L'annonce passe par le portail développeur de la banque.


## Sources

- [Conseil, doc. 8221/26, page 248](https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8221-2026-INIT/en/pdf#page=248)
- [Conseil, doc. 8221/26, page 46](https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8221-2026-INIT/en/pdf#page=46)

Vérifié le 2026-10-04. https://openfinanceguide.com/fr/dsp3/obligations/ob-if-012