# OB-IF-013 — Information des TPP pendant une panne

> En cas d'indisponibilité non planifiée, l'ASPSP informe rapidement les TPP des mesures prises pour rétablir l'interface et du délai estimé de résolution, et assure un délai de rétablissement optimal.

- Article : PSR 38(2a)
- Qui est tenu : ASPSP
- Pour qui : Exploitation
- Application : 21 mois après l'entrée en vigueur, date d'application générale (article 112).
- Niveau 2 : RTS de l'article PSR 38(5), projet attendu à T + 9 mois.
- Origine : RTS 2018/389, art. 33(2)

Numérotation provisoire du compromis d'avril 2026 (Conseil, doc. 8221/26). La numérotation définitive s'ajoutera à la publication au Journal officiel, sans changer l'identifiant.

## STET 1.6.3 : Hors spec

STET ne prévoit rien pour signaler une panne aux TPP. Le délai de rétablissement sera fixé par le RTS de l'article 38(5).


## Sources

- [Conseil, doc. 8221/26, page 249](https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8221-2026-INIT/en/pdf#page=249)

Vérifié le 2026-10-04. https://openfinanceguide.com/fr/dsp3/obligations/ob-if-013