# OB-IF-014 — Dérogation à l'interface dédiée

> Sur demande de l'ASPSP, l'autorité compétente peut le dispenser d'interface dédiée et l'autoriser soit à ouvrir son interface client, si elle offre des fonctions équivalentes avec des standards largement acceptés et interopérables, soit à n'offrir aucune interface quand c'est justifié.

- Article : PSR 39(1)
- Qui est tenu : ASPSP, Autorité nationale
- Pour qui : Conformité
- Application : 21 mois après l'entrée en vigueur, date d'application générale (article 112).
- Niveau 2 : RTS de l'article PSR 39(2), projet attendu à T + 12 mois.
- Origine : RTS 2018/389, art. 31, 33(6)

Numérotation provisoire du compromis d'avril 2026 (Conseil, doc. 8221/26). La numérotation définitive s'ajoutera à la publication au Journal officiel, sans changer l'identifiant.

## STET 1.6.3 : Hors spec

La dérogation est une décision de l'autorité compétente, hors du champ de la spécification.


## Sources

- [Conseil, doc. 8221/26, page 251](https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8221-2026-INIT/en/pdf#page=251)

Vérifié le 2026-10-04. https://openfinanceguide.com/fr/dsp3/obligations/ob-if-014