# OB-IF-015 — Accès des TPP par l'interface dédiée seulement

> Les AISP et les PISP accèdent aux données des comptes uniquement par l'interface dédiée, sauf dérogation de l'article 39 ou, exceptionnellement, par une autre interface sûre et efficace.

- Article : PSR 45(1)
- Qui est tenu : AISP, PISP
- Pour qui : Conformité, API
- Application : 21 mois après l'entrée en vigueur, date d'application générale (article 112).
- Niveau 2 : Aucun mandat de l'EBA ne porte sur cette obligation.
- Origine : RTS 2018/389, art. 33(4)

Numérotation provisoire du compromis d'avril 2026 (Conseil, doc. 8221/26). La numérotation définitive s'ajoutera à la publication au Journal officiel, sans changer l'identifiant.

## STET 1.6.3 : Hors spec

L'obligation porte sur le canal que choisit le TPP. Un TPP branché sur l'API STET de la banque la respecte.


## Sources

- [Conseil, doc. 8221/26, page 265](https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8221-2026-INIT/en/pdf#page=265)
- [Conseil, doc. 8221/26, page 60](https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8221-2026-INIT/en/pdf#page=60)

Vérifié le 2026-10-04. https://openfinanceguide.com/fr/dsp3/obligations/ob-if-015