# OB-IF-017 — Identification du TPP auprès de l'ASPSP

> L'interface permet aux AISP et aux PISP de s'identifier auprès de l'ASPSP, et ils le font à chaque initiation de paiement pour le PISP et à chaque session pour l'AISP.

- Article : PSR 36(2)(a) (Voir aussi PSR 46(1)(f), PSR 47(1)(c))
- Qui est tenu : ASPSP, AISP, PISP
- Pour qui : API, Exploitation, Audit et pentest
- Application : 21 mois après l'entrée en vigueur, date d'application générale (article 112).
- Niveau 2 : RTS de l'article PSR 89(1)(e), projet attendu à T + 12 mois.
- Origine : RTS 2018/389, art. 30(1)(a), 34; DSP2, art. 66(3)(d), 67(2)(c)

Numérotation provisoire du compromis d'avril 2026 (Conseil, doc. 8221/26). La numérotation définitive s'ajoutera à la publication au Journal officiel, sans changer l'identifiant.

## STET 1.6.3 : Couvert

STET identifie le TPP par un certificat eIDAS QWAC en mTLS et contrôle que le `client_id` correspond au numéro d'agrément du certificat. Le PSR ne dit pas par quel moyen le TPP s'identifie.

- <https://openfinanceguide.com/fr/stet/1.6.3/framework/3-prerequisites-and-technical-details>

## Sources

- [Conseil, doc. 8221/26, page 243](https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8221-2026-INIT/en/pdf#page=243)
- [Conseil, doc. 8221/26, page 268](https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8221-2026-INIT/en/pdf#page=268)
- [Conseil, doc. 8221/26, page 269](https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8221-2026-INIT/en/pdf#page=269)

Vérifié le 2026-10-04. https://openfinanceguide.com/fr/dsp3/obligations/ob-if-017