# OB-OBS-003 — Contrôler le consentement donné au TPP

> L'ASPSP ne peut ni exiger de contrôle du consentement que l'utilisateur a donné au TPP, ni vérifier lui-même ce consentement.

- Article : PSR 44(1)(c) (Voir aussi PSR 49(4))
- Qui est tenu : ASPSP
- Pour qui : API, Produit, Conformité
- Application : 21 mois après l'entrée en vigueur, date d'application générale (article 112).
- Niveau 2 : Aucun mandat de l'EBA ne porte sur cette obligation.
- Origine : RTS 2018/389, art. 32(3); avis de l'EBA du 4 juin 2020 sur les obstacles

Numérotation provisoire du compromis d'avril 2026 (Conseil, doc. 8221/26). La numérotation définitive s'ajoutera à la publication au Journal officiel, sans changer l'identifiant.

## STET 1.6.3 : À revoir

`PUT /consents` transmet à la banque le périmètre du consentement, ce que l'article 43(3b) demande aussi. La banque peut s'en servir pour limiter l'accès, pas pour vérifier le consentement.

- <https://openfinanceguide.com/fr/stet/1.6.3/endpoints/aisp/consents-put>

## Sources

- [Conseil, doc. 8221/26, page 261](https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8221-2026-INIT/en/pdf#page=261)
- [Conseil, doc. 8221/26, page 276](https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8221-2026-INIT/en/pdf#page=276)

Vérifié le 2026-10-04. https://openfinanceguide.com/fr/dsp3/obligations/ob-obs-003