# OB-OBS-012 — Deux SCA dans un parcours d'initiation seul

> Quand le PISP transmet toutes les informations nécessaires, l'ASPSP ne peut pas exiger une SCA pour la confirmation des fonds et une seconde pour l'initiation.

- Article : PSR 44(1)(l)
- Qui est tenu : ASPSP
- Pour qui : Produit, API, Audit et pentest
- Application : 21 mois après l'entrée en vigueur, date d'application générale (article 112).
- Niveau 2 : Aucun mandat de l'EBA ne porte sur cette obligation.
- Origine : RTS 2018/389, art. 32(3); avis de l'EBA du 4 juin 2020 sur les obstacles

Numérotation provisoire du compromis d'avril 2026 (Conseil, doc. 8221/26). La numérotation définitive s'ajoutera à la publication au Journal officiel, sans changer l'identifiant.

## STET 1.6.3 : Couvert

Une requête de paiement se confirme avec une seule authentification, et le PISP n'a pas d'appel séparé de confirmation des fonds.

- <https://openfinanceguide.com/fr/stet/1.6.3/endpoints/pisp/payment-request-confirmation-post>
- <https://openfinanceguide.com/fr/stet/1.6.3/flows/8-2-payment-request-with-multiple-instructions-having-different-beneficiaries>

## Sources

- [Conseil, doc. 8221/26, page 264](https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8221-2026-INIT/en/pdf#page=264)

Vérifié le 2026-10-04. https://openfinanceguide.com/fr/dsp3/obligations/ob-obs-012