# OB-PIS-001 — Ordre permanent, mise en place et révocation

> L'interface permet au PISP de mettre en place et de révoquer un ordre permanent.

- Article : PSR 36(4)(a)
- Qui est tenu : ASPSP
- Pour qui : API, Produit
- Application : 21 mois après l'entrée en vigueur, date d'application générale (article 112).
- Niveau 2 : Aucun mandat de l'EBA ne porte sur cette obligation.
- Origine : Nouveau, sans équivalent dans la DSP2 ni dans les RTS de 2018.

Numérotation provisoire du compromis d'avril 2026 (Conseil, doc. 8221/26). La numérotation définitive s'ajoutera à la publication au Journal officiel, sans changer l'identifiant.

## STET 1.6.3 : Couvert

`standingOrderCharacteristics` décrit la périodicité et `PUT /payment-requests/{id}` sert à l'annulation. Le texte en fait une obligation, alors que le support varie aujourd'hui d'une banque à l'autre.

- <https://openfinanceguide.com/fr/stet/1.6.3/flows/8-3-standing-orders-request>
- <https://openfinanceguide.com/fr/stet/1.6.3/endpoints/pisp/payment-request-put>
- <https://openfinanceguide.com/fr/stet/1.6.3/resources/standing-order-characteristics>

## Sources

- [Conseil, doc. 8221/26, page 244](https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8221-2026-INIT/en/pdf#page=244)

Vérifié le 2026-10-04. https://openfinanceguide.com/fr/dsp3/obligations/ob-pis-001