# OB-PIS-005 — Bénéficiaire hors de la liste du payeur

> Le PISP peut initier un paiement que le bénéficiaire figure ou non sur la liste du payeur, sauf si l'utilisateur ne peut pas faire ce paiement dans l'interface client.

- Article : PSR 36(4)(e)
- Qui est tenu : ASPSP
- Pour qui : API, Produit
- Application : 21 mois après l'entrée en vigueur, date d'application générale (article 112).
- Niveau 2 : Aucun mandat de l'EBA ne porte sur cette obligation.
- Origine : Nouveau, sans équivalent dans la DSP2 ni dans les RTS de 2018.

Numérotation provisoire du compromis d'avril 2026 (Conseil, doc. 8221/26). La numérotation définitive s'ajoutera à la publication au Journal officiel, sans changer l'identifiant.

## STET 1.6.3 : Couvert

Le bénéficiaire est porté dans la requête elle-même, et l'indicateur `isTrusted` signale un bénéficiaire de confiance sans rien imposer.

- <https://openfinanceguide.com/fr/stet/1.6.3/endpoints/pisp/payment-requests-post>
- <https://openfinanceguide.com/fr/stet/1.6.3/resources/beneficiary>

## Sources

- [Conseil, doc. 8221/26, page 244](https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8221-2026-INIT/en/pdf#page=244)

Vérifié le 2026-10-04. https://openfinanceguide.com/fr/dsp3/obligations/ob-pis-005