# OB-PIS-010 — Réponse oui ou non sur les fonds

> Sur demande, l'ASPSP confirme immédiatement au PISP, par oui ou par non, si le montant nécessaire au paiement est disponible sur le compte du payeur.

- Article : PSR 36(5)(a)
- Qui est tenu : ASPSP
- Pour qui : API
- Application : 21 mois après l'entrée en vigueur, date d'application générale (article 112).
- Niveau 2 : Aucun mandat de l'EBA ne porte sur cette obligation.
- Origine : RTS 2018/389, art. 36(1)(c)

Numérotation provisoire du compromis d'avril 2026 (Conseil, doc. 8221/26). La numérotation définitive s'ajoutera à la publication au Journal officiel, sans changer l'identifiant.

## STET 1.6.3 : Partiel

`fundsAvailability` n'est renvoyé que si la banque n'a pas pu comptabiliser le paiement tout de suite, et `POST /funds-confirmations` est réservé au rôle CBPII, que le PSR supprime.

- <https://openfinanceguide.com/fr/stet/1.6.3/endpoints/pisp/payment-requests-get>
- <https://openfinanceguide.com/fr/stet/1.6.3/resources/funds-availability-information>
- <https://openfinanceguide.com/fr/stet/1.6.3/endpoints/cbpii/funds-confirmations-post>

## Sources

- [Conseil, doc. 8221/26, page 246](https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8221-2026-INIT/en/pdf#page=246)

Vérifié le 2026-10-04. https://openfinanceguide.com/fr/dsp3/obligations/ob-pis-010