# OB-PIS-011 — Confirmation que le paiement sera exécuté

> L'ASPSP confirme au PISP dès que possible que le paiement a été ou sera exécuté, en tenant compte des ordres déjà en attente, sans lui communiquer ces ordres.

- Article : PSR 36(5)(b)
- Qui est tenu : ASPSP
- Pour qui : API, Produit
- Application : 21 mois après l'entrée en vigueur, date d'application générale (article 112).
- Niveau 2 : Aucun mandat de l'EBA ne porte sur cette obligation.
- Origine : Nouveau, sans équivalent dans la DSP2 ni dans les RTS de 2018.

Numérotation provisoire du compromis d'avril 2026 (Conseil, doc. 8221/26). La numérotation définitive s'ajoutera à la publication au Journal officiel, sans changer l'identifiant.

## STET 1.6.3 : Partiel

Le PISP lit par polling les statuts ISO 20022 (`ACSP`, `ACSC`, `RJCT`…), et la spécification, antérieure au texte, ne dit pas lequel vaut confirmation d'exécution.

- <https://openfinanceguide.com/fr/stet/1.6.3/endpoints/pisp/payment-requests-get>
- <https://openfinanceguide.com/fr/stet/1.6.3/resources/payment-information-status-code>

## Sources

- [Conseil, doc. 8221/26, page 246](https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8221-2026-INIT/en/pdf#page=246)

Vérifié le 2026-10-04. https://openfinanceguide.com/fr/dsp3/obligations/ob-pis-011