# OB-PIS-013 — Vérification du bénéficiaire, responsabilité du PISP

> La vérification du nom du bénéficiaire du règlement SEPA s'étend à tous les virements, et quand un défaut de vérification vient du PISP, celui-ci indemnise la banque du payeur, qui rembourse d'abord le payeur.

- Article : PSR 57 (Voir aussi PSR 50)
- Qui est tenu : PISP, ASPSP
- Pour qui : Conformité, Produit
- Application : 27 mois après l'entrée en vigueur (article 112).
- Niveau 2 : Aucun mandat de l'EBA ne porte sur cette obligation.
- Origine : Nouveau, sans équivalent dans la DSP2 ni dans les RTS de 2018.

Numérotation provisoire du compromis d'avril 2026 (Conseil, doc. 8221/26). La numérotation définitive s'ajoutera à la publication au Journal officiel, sans changer l'identifiant.

## STET 1.6.3 : À revoir

La ressource de paiement ne porte aucun résultat de vérification du bénéficiaire, et STET 1.6.3 ne dit pas qui le montre au payeur dans un parcours PISP.

- <https://openfinanceguide.com/fr/stet/1.6.3/endpoints/pisp/payment-requests-post>

## Sources

- [Conseil, doc. 8221/26, page 291](https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8221-2026-INIT/en/pdf#page=291)
- [Conseil, doc. 8221/26, page 277](https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8221-2026-INIT/en/pdf#page=277)

Vérifié le 2026-10-04. https://openfinanceguide.com/fr/dsp3/obligations/ob-pis-013