# OB-PIS-014 — Le PISP peut refuser d'initier

> Le PISP doit pouvoir refuser d'initier une opération pour des raisons objectivement justifiées.

- Article : PSR 46(1)(fa)
- Qui est tenu : PISP
- Pour qui : Conformité, Produit
- Application : 21 mois après l'entrée en vigueur, date d'application générale (article 112).
- Niveau 2 : Aucun mandat de l'EBA ne porte sur cette obligation.
- Origine : Nouveau, sans équivalent dans la DSP2 ni dans les RTS de 2018.

Numérotation provisoire du compromis d'avril 2026 (Conseil, doc. 8221/26). La numérotation définitive s'ajoutera à la publication au Journal officiel, sans changer l'identifiant.

## STET 1.6.3 : Hors spec

Le refus se décide chez le PISP, avant tout appel à la banque.


## Sources

- [Conseil, doc. 8221/26, page 268](https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8221-2026-INIT/en/pdf#page=268)

Vérifié le 2026-10-04. https://openfinanceguide.com/fr/dsp3/obligations/ob-pis-014