# OB-SCA-003 — SCA de l'AISP tous les 180 jours

> L'AISP applique une SCA quand l'utilisateur consulte ses données chez lui au moins 180 jours après la dernière, avec sa propre SCA ou celle de l'ASPSP.

- Article : PSR 86(4)
- Qui est tenu : AISP
- Pour qui : Produit, API, Audit et pentest
- Application : 21 mois après l'entrée en vigueur, date d'application générale (article 112).
- Niveau 2 : RTS de l'article PSR 89(1)(a), projet attendu à T + 12 mois.
- Origine : RTS 2018/389, art. 10

Numérotation provisoire du compromis d'avril 2026 (Conseil, doc. 8221/26). La numérotation définitive s'ajoutera à la publication au Journal officiel, sans changer l'identifiant.

## STET 1.6.3 : À revoir

Avec la SCA de la banque, l'AISP refait un parcours d'autorisation OAuth2 complet. STET ne prévoit pas que l'AISP signale à la banque une SCA faite chez lui.

- <https://openfinanceguide.com/fr/stet/1.6.3/flows/6-1-psu-context-retrieval>
- <https://openfinanceguide.com/fr/stet/1.6.3/framework/3-prerequisites-and-technical-details>

## Sources

- [Conseil, doc. 8221/26, page 363](https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8221-2026-INIT/en/pdf#page=363)

Vérifié le 2026-10-04. https://openfinanceguide.com/fr/dsp3/obligations/ob-sca-003