# OB-SCA-005 — RTS sur les standards ouverts de communication

> L'EBA rédige, pour une remise un an après l'entrée en vigueur, les normes techniques sur les standards ouverts et sécurisés de communication entre ASPSP, PISP, AISP et autres prestataires pour l'identification, l'authentification, la notification et l'information, avec des dispositions complémentaires sur les interfaces dédiées.

- Article : PSR 89(1)(e) (Voir aussi PSR 89(1)(f))
- Qui est tenu : EBA
- Pour qui : Conformité, API
- Application : Dès l'entrée en vigueur du règlement (article 112).
- Niveau 2 : RTS de l'article PSR 89(1)(e), projet attendu à T + 12 mois.
- Origine : DSP2, art. 98(1)(d)

Numérotation provisoire du compromis d'avril 2026 (Conseil, doc. 8221/26). La numérotation définitive s'ajoutera à la publication au Journal officiel, sans changer l'identifiant.

## STET 1.6.3 : Hors spec

Ce RTS dira ce qu'une spécification comme STET devra porter. L'EBA n'avait rien publié au 30 septembre 2026.


## Sources

- [Conseil, doc. 8221/26, page 368](https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8221-2026-INIT/en/pdf#page=368)
- [Conseil, doc. 8221/26, page 371](https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8221-2026-INIT/en/pdf#page=371)

Vérifié le 2026-10-04. https://openfinanceguide.com/fr/dsp3/obligations/ob-sca-005