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Le PSR (DSP3) pour l'exploitation et l'infra

Le PSR fait passer dans le règlement des règles d'exploitation qui étaient dans les RTS de 2018, et il supprime le mécanisme de secours. Si l'interface dédiée tombe, les TPP n'ont plus l'interface client comme repli. L'interface dédiée est présumée indisponible dès que cinq requêtes consécutives reçoivent une erreur serveur ou restent 30 secondes sans réponse. La fenêtre de maintenance est nouvelle. Une indisponibilité planifiée s'annonce un mois à l'avance et tombe normalement entre 0 h et 6 h, heure locale de la banque.

On regarde d'abord les statistiques trimestrielles, qui mettent l'interface dédiée à côté de l'interface client pour la disponibilité et le taux de requêtes réussies, en nombre et en montant pour les paiements. Le RTS attendu neuf mois après l'entrée en vigueur en fixera la méthode. Le texte ne parle pas de certificats. L'identification des TPP est renvoyée aux futurs RTS de l'article 89, et d'ici là ce sont les certificats qualifiés eIDAS des RTS de 2018 qui servent.

Par Tancrède Simonin, le 4 octobre 2026

À regarder en premier

Les cinq obligations qui changent le plus pour ce rôle.

  • OB-IF-011PSR 38(1)Hors spec

    Indisponibilité présumée après cinq requêtes en échec

    L'ASPSP réduit les indisponibilités planifiées au strict nécessaire et cherche à éviter les autres, et l'interface est présumée indisponible quand cinq requêtes consécutives reçoivent une erreur serveur ou aucune réponse dans les 30 secondes.

    STET 1.6.3 La règle se surveille côté exploitation. STET ne définit ni timeout ni seuil d'erreurs.

  • OB-IF-012PSR 38(2)Hors spec

    Maintenance annoncée un mois avant, entre 0 h et 6 h

    Sauf changement d'urgence, l'ASPSP annonce aux TPP chaque indisponibilité planifiée et sa durée au moins un mois à l'avance, et elle a lieu normalement entre 00 h 00 et 06 h 00, à l'heure locale de l'ASPSP selon le considérant 57.

    STET 1.6.3 STET n'a ni endpoint de statut ni calendrier de maintenance. L'annonce passe par le portail développeur de la banque.

  • OB-IF-006PSR 35(5)Hors spec

    Statistiques trimestrielles publiées

    L'ASPSP publie chaque trimestre sur son site la disponibilité, l'indisponibilité non planifiée et la performance de l'interface dédiée et de l'interface client, la performance étant le taux de requêtes AIS réussies et le taux de requêtes PIS réussies en nombre et en montant.

    STET 1.6.3 La mesure et la publication se font côté exploitation. La méthode viendra du RTS de l'article 38(5).

  • OB-IF-010PSR 37(1)Hors spec

    Parité avec l'interface client

    L'interface dédiée offre à tout moment au moins la même disponibilité et la même performance que l'interface client, support technique compris, et ne répond pas plus lentement qu'elle.

    STET 1.6.3 Une spécification ne garantit pas de niveau de service. La comparaison se fait sur les statistiques de l'article 35(5).

  • OB-IF-013PSR 38(2a)Hors spec

    Information des TPP pendant une panne

    En cas d'indisponibilité non planifiée, l'ASPSP informe rapidement les TPP des mesures prises pour rétablir l'interface et du délai estimé de résolution, et assure un délai de rétablissement optimal.

    STET 1.6.3 STET ne prévoit rien pour signaler une panne aux TPP. Le délai de rétablissement sera fixé par le RTS de l'article 38(5).

Toutes les obligations pour ce rôle

15 obligations du registre concernent ce rôle. Obligations vérifiées le 4 octobre 2026.

Ouvrir cette vue dans le registre
15 sur 15

Interface dédiée(11)

Information sur les comptes(1)

Tableau de bord des consentements(2)

Autorités et sanctions(1)

Pages du manuel STET 1.6.3 à lire

Les pages citées par ces obligations, de la plus citée à la moins citée.

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