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Le PSR (DSP3) pour les équipes conformité

Le PSR est un règlement. Il s'appliquera sans transposition 21 mois après son entrée en vigueur, et la DSP2 sera abrogée à la même date. Tout ASPSP qui propose un compte de paiement accessible en ligne devra avoir une interface dédiée, sans mécanisme de secours, et la seule sortie sera la dérogation de l'article 39, accordée par l'autorité. Les obstacles que l'EBA décrivait dans son avis du 4 juin 2020 deviennent la liste de l'article 44. L'autorité doit les faire lever, y compris sur signalement d'un TPP, et le droit national devra prévoir pour les entreprises une amende maximale d'au moins 10 % du chiffre d'affaires annuel.

Pour faire la correspondance avec l'existant, chaque fiche a un champ Origine qui dit si la règle vient de la DSP2, des RTS 2018/389 ou de l'avis de 2020, ou si elle est nouvelle. Le tableau de bord des consentements de l'article 43 est entièrement nouveau, et aucun mandat de l'EBA ne le vise. Les articles sont cités dans la numérotation provisoire du compromis d'avril 2026.

Par Tancrède Simonin, le 4 octobre 2026

À regarder en premier

Les cinq obligations qui changent le plus pour ce rôle.

  • OB-IF-001PSR 35(1)Couvert

    Au moins une interface dédiée par ASPSP

    Tout ASPSP qui propose un compte de paiement accessible en ligne doit avoir au moins une interface dédiée pour échanger des données avec les AISP et les PISP.

    STET 1.6.3 STET 1.6.3 spécifie une interface dédiée pour les rôles AISP, PISP et CBPII.

  • OB-IF-014PSR 39(1)Hors spec

    Dérogation à l'interface dédiée

    Sur demande de l'ASPSP, l'autorité compétente peut le dispenser d'interface dédiée et l'autoriser soit à ouvrir son interface client, si elle offre des fonctions équivalentes avec des standards largement acceptés et interopérables, soit à n'offrir aucune interface quand c'est justifié.

    STET 1.6.3 La dérogation est une décision de l'autorité compétente, hors du champ de la spécification.

  • OB-ENF-001PSR 48(1)Hors spec

    L'autorité fait retirer les obstacles

    L'autorité compétente veille en permanence au respect des articles 35(1) et 38, fait retirer immédiatement tout obstacle de l'article 44 identifié, y compris sur signalement d'un TPP, et prend sans retard injustifié les mesures et sanctions nécessaires.

    STET 1.6.3 L'obligation pèse sur l'autorité, pas sur l'interface.

  • OB-ENF-005PSR 97Hors spec

    Amende maximale d'au moins 10 % du chiffre d'affaires

    Pour un manquement au chapitre open banking ou aux articles 85 à 87 sur la SCA, le droit national prévoit une amende dont le maximum est d'au moins 10 % du chiffre d'affaires annuel pour une personne morale et d'au moins 3 millions d'euros pour une personne physique.

    STET 1.6.3 Les sanctions relèvent du droit national et de l'autorité.

  • OB-DB-001PSR 43(1)Hors spec

    Tableau de bord des consentements chez l'ASPSP

    L'ASPSP intègre à son interface utilisateur un tableau de bord où l'utilisateur suit et gère ses consentements AIS et ses consentements PIS pour des paiements multiples ou récurrents.

    STET 1.6.3 Le tableau de bord est un écran de la banque. Son contenu dépend des échanges décrits par OB-DB-007 et OB-DB-008.

Toutes les obligations pour ce rôle

33 obligations du registre concernent ce rôle. Obligations vérifiées le 4 octobre 2026.

Ouvrir cette vue dans le registre
33 sur 33

Interface dédiée(12)

Information sur les comptes(3)

Initiation de paiement(2)

Tableau de bord des consentements(3)

Obstacles interdits(4)

Authentification forte(2)

Autorités et sanctions(7)

Pages du manuel STET 1.6.3 à lire

Les pages citées par ces obligations, de la plus citée à la moins citée.

Fiches du glossaire