Définition
Un EME (Établissement de Monnaie Électronique) est un PSP agréé pour émettre, gérer et distribuer de la monnaie électronique (e-money) : des unités de valeur stockées sur un support électronique (carte, wallet, compte) contre remise de fonds.
Issu de la directive Monnaie Électronique 2 (EMD2, 2009), le statut est délivré par l'ACPR, avec un capital minimum de 350 000 €.
Qu'est-ce que la monnaie électronique
Trois critères cumulatifs (article L.315-1 CMF) :
- Stockée électroniquement (carte prépayée, wallet, jeton applicatif).
- Émise contre remise de fonds (1 € reçu = 1 unité émise, jamais de création monétaire comme un EC).
- Acceptée par des tiers comme moyen de paiement.
C'est ce qui distingue l'e-money d'une simple créance comptable : transférable, acceptée par d'autres acteurs et remboursable à tout moment au porteur.
EME vs EP vs EC
| EP | EME | EC | |
|---|---|---|---|
| Capital min. | 20-125 K€ | 350 K€ | 5 M€ |
| Émet de l'e-money | Non | Oui | Oui (rare) |
| Émet des cartes | Acquéreur seulement | Émetteur (BIN sponsor) | Oui |
| Reçoit des dépôts | Non | Non | Oui |
| Cantonnement | Oui (EC tiers) | Oui (EC tiers) | Non |
| Octroi de crédit | Lié au paiement | Non | Oui |
En pratique, l'EME est un « super EP » spécialisé : il peut faire tous les services de paiement d'un EP, plus l'émission d'e-money.
Le cas BaaS : pourquoi tant de fintechs sont EME
Le statut EME est le socle juridique du Banking-as-a-Service européen. Émettre des cartes en marque blanche (programme Visa ou Mastercard) suppose d'être principal member du réseau — donc d'avoir un BIN et de porter le risque émetteur, un rôle réservé aux EC et EME. D'où la structuration en EME de Treezor, Swan, Modulr, Solaris ou Hype.
Cantonnement strict des fonds
Comme un EP, l'EME cantonne les fonds représentatifs de l'e-money émise, auprès d'un EC tiers ou via des actifs sûrs. En cas de défaillance, le wallet n'est pas un dépôt (donc pas couvert par le FGDR), mais l'argent est isolé du bilan de l'EME.
Ce qu'un EME ne peut pas faire
- Octroyer du crédit (sauf court terme accessoire à un paiement, comme un EP) : ni conso, ni découvert structurel.
- Recevoir des dépôts : l'e-money n'est pas un dépôt et reste remboursable à tout moment.
- Rémunérer l'e-money : interdit en droit européen. Pour offrir du rendement, les EME passent par une SICAV ou un EC partenaire (Sumeria avec Carmignac, par exemple).
- Être supervisé par la BCE : les EME restent à l'ACPR (hors périmètre du MSU).
Dans l'écosystème PSD2
L'EME est un PSP au sens DSP2 : il porte les obligations SCA, peut être ASPSP (s'il tient des comptes de paiement) et doit respecter les RTS API. C'est aussi via les EME qu'opèrent la majorité des fintechs early-stage, en propre ou comme agents (Treezor, Swan, Modulr).
Exemples concrets
- EME français : Treezor (filiale Société Générale, leader BaaS), Swan (BaaS API-first), Sumeria (issu de Lydia, 2024), Lemonway et Mangopay (marketplaces), Hype (cartes prépayées).
- EME européens : Modulr (UK), Solaris (Allemagne), Railsr (UK), Wise (multi-devises), Revolut (EME UK avant son passage en EC).
- Cas Qonto : émet ses cartes en marque blanche via Treezor comme agent. Treezor porte la relation Mastercard, Qonto opère le produit — bascule prévue en propre avec l'agrément EC.
- Sumeria et la rémunération : l'e-money n'étant pas rémunérable, Sumeria distribue les fonds via une SICAV monétaire Carmignac qui « porte » le rendement.
- Coût du statut : capital minimum de 350 K€, fonds propres calculés sur l'encours d'e-money en circulation (~2 % en moyenne), reporting trimestriel et audit annuel.
- Délai d'agrément : 9 à 18 mois à l'ACPR, avec un fort taux d'échec au premier dossier — l'accompagnement compliance est quasi obligatoire.
- Évolution PSD3 / PSR : fusion prévue des régimes EP et EME en un statut PSP unique (impact 2026-2028), un dossier que les EME suivent de près.