Le PSR (DSP3) pour les équipes opérations

Plusieurs obligations du PSR reposent sur des process tenus par des équipes, côté banque comme côté TPP. Côté banque, on annonce aux TPP chaque indisponibilité planifiée un mois à l'avance, et pendant une panne on leur dit ce qu'on fait pour rétablir l'interface. Un changement de l'interface se publie au moins deux mois avant sa mise en production, contre trois mois dans les RTS de 2018. La documentation technique se donne gratuitement aux TPP qui la demandent, et on ne peut pas leur imposer d'enregistrement supplémentaire.

Pour la fraude, la banque peut refuser l'accès à un TPP en cas d'accès non autorisé ou frauduleux, pour des raisons objectivement justifiées et prouvées. Elle prévient alors l'utilisateur et le déclare tout de suite à l'autorité. Si elle refuse un paiement initié par un PISP pour soupçon de fraude, elle lui donne les motifs, en 10 secondes pour un virement instantané. Côté TPP, le PISP indemnise la banque du payeur quand l'échec de la vérification du bénéficiaire vient de lui.