Le PSR, équipe par équipe
Le PSR (DSP3) pour les équipes tech
Le PSR fixe un socle fonctionnel pour l'interface dédiée, et STET 1.6.3 ne le couvre pas en entier. Le plus gros écart concerne les consentements. Le TPP doit transmettre à la banque la finalité et la durée de validité de chaque consentement, la banque doit le prévenir de tout retrait, et STET n'a ni ces champs ni notification. Ces données alimentent le tableau de bord des consentements, un nouvel écran côté banque où l'utilisateur peut retirer un accès et le rétablir pendant 48 heures. Côté PISP, il faut pouvoir lire le compte, les titulaires et les devises avant l'initiation, ce que STET ne permet pas.
On commence par filtrer la liste sur les statuts STET Absent, puis Partiel. On regarde ensuite la durée de vie des refresh tokens, parce que la banque ne peut plus imposer la SCA qu'au premier accès d'un AISP, hors soupçon de fraude. Côté infra, l'interface est présumée indisponible dès que cinq requêtes consécutives reçoivent une erreur serveur ou restent 30 secondes sans réponse.
Par Tancrède Simonin, le 22 octobre 2026
68 obligations pour votre équipe
27 sans équivalent dans la DSP2 ni dans les RTS de 2018
T + 21 mois pour 65 d'entre elles, dès l'entrée en vigueur pour 2 autres et T + 27 pour la dernière
28 sur 68 ont aussi un volet conformité
Par où commencer
Les cinq obligations qui changent le plus pour cette équipe, dans l'ordre où les lire.
- 1
OB-DB-007 · PSR 43(3b)
Le TPP transmet chaque consentement à l'ASPSP nouvelle
Tableau de bord des consentements
- 2
OB-DB-008 · PSR 43(4)
L'ASPSP informe le TPP de chaque changement nouvelle
Tableau de bord des consentements
- 3
OB-PIS-009 · PSR 36(4)(hc)
Compte, titulaires et devises visibles avant l'initiation nouvelle
Initiation de paiement
- 4
- 5
Vos 68 obligations, par famille
Obligations vérifiées le 4 octobre 2026.
Interface dédiée17 obligations
- OB-IF-001Au moins une interface dédiée par ASPSPPSR 35(1)
- OB-IF-002Interface en place trois mois après l'agrément nouvellePSR 35(2)
- OB-IF-003Standards de communication reconnusPSR 35(3)
- OB-IF-004Documentation technique gratuite et résumé publicPSR 35(3)
- OB-IF-005Préavis de deux mois avant tout changementPSR 35(4)
- OB-IF-006Statistiques trimestrielles publiéesPSR 35(5)
- OB-IF-007Environnement de test avec supportPSR 35(6)
- OB-IF-008Messages d'erreur qui expliquent la causePSR 35(7)
- OB-IF-009Authentification lancée par le TPP, session protégéePSR 36(2)(b)
- OB-IF-010Parité avec l'interface clientPSR 37(1)
- OB-IF-011Indisponibilité présumée après cinq requêtes en échecPSR 38(1)
- OB-IF-012Maintenance annoncée un mois avant, entre 0 h et 6 h nouvellePSR 38(2)
- OB-IF-013Information des TPP pendant une pannePSR 38(2a)
- OB-IF-015Accès des TPP par l'interface dédiée seulementPSR 45(1)
- OB-IF-016Obligations du TPP sur l'interface clientPSR 45(2)
- OB-IF-017Identification du TPP auprès de l'ASPSPPSR 36(2)(a)
- OB-IF-018Requêtes des TPP traitées comme celles du clientPSR 40(c)
Initiation de paiement14 obligations
- OB-PIS-001Ordre permanent, mise en place et révocation nouvellePSR 36(4)(a)
- OB-PIS-002Paiement uniquePSR 36(4)(b)
- OB-PIS-003Paiement à date future, initiation et révocation nouvellePSR 36(4)(c)
- OB-PIS-004Paiements à plusieurs bénéficiaires nouvellePSR 36(4)(d)
- OB-PIS-005Bénéficiaire hors de la liste du payeur nouvellePSR 36(4)(e)
- OB-PIS-006Informations d'exécution et statut jusqu'au boutPSR 37(3)
- OB-PIS-007Vérification du nom du titulaire avant l'initiation nouvellePSR 36(4)(g)
- OB-PIS-008Le PISP choisit la procédure d'authentification nouvellePSR 36(4)(ha)
- OB-PIS-009Compte, titulaires et devises visibles avant l'initiation nouvellePSR 36(4)(hc)
- OB-PIS-010Réponse oui ou non sur les fondsPSR 36(5)(a)
- OB-PIS-011Confirmation que le paiement sera exécuté nouvellePSR 36(5)(b)
- OB-PIS-012Refus pour soupçon de fraude, motifs au PISPPSR 65(1)
- OB-PIS-013Vérification du bénéficiaire, responsabilité du PISP nouvellePSR 57
- OB-PIS-014Le PISP peut refuser d'initier nouvellePSR 46(1)(fa)
Obstacles interdits13 obligations
- OB-OBS-001Bloquer l'usage des identifiants de la banquePSR 44(1)(a)
- OB-OBS-002Faire saisir l'identifiant du compte chez la banquePSR 44(1)(b)
- OB-OBS-003Contrôler le consentement donné au TPPPSR 44(1)(c)
- OB-OBS-004Exiger des enregistrements supplémentairesPSR 44(1)(d)
- OB-OBS-005Imposer l'enregistrement préalable des coordonnéesPSR 44(1)(e)
- OB-OBS-006Limiter aux bénéficiaires de la liste du payeurPSR 44(1)(f)
- OB-OBS-007Limiter aux identifiants de compte nationauxPSR 44(1)(g)
- OB-OBS-008Plus de SCA que dans le canal directPSR 44(1)(h)
- OB-OBS-009Ne pas supporter toutes les procédures d'authentificationPSR 44(1)(i)
- OB-OBS-010Ajouter des étapes au parcoursPSR 44(1)(j)
- OB-OBS-011Rediriger d'office vers le site de la banquePSR 44(1)(k)
- OB-OBS-012Deux SCA dans un parcours d'initiation seulPSR 44(1)(l)
- OB-OBS-013Pas de contrat exigé pour le soclePSR 34
Tableau de bord des consentements9 obligations
- OB-DB-001Tableau de bord des consentements chez l'ASPSP nouvellePSR 43(1)
- OB-DB-002Ce que le tableau de bord affiche nouvellePSR 43(2)(a)
- OB-DB-003Retrait à tout moment et sans frais nouvellePSR 43(2)(b)
- OB-DB-004Rétablissement possible pendant 48 heures nouvellePSR 43(2)(c)
- OB-DB-005Historique de deux ans nouvellePSR 43(2)(d)
- OB-DB-006Après un retrait, le TPP arrête et supprime nouvellePSR 43(2b)
- OB-DB-007Le TPP transmet chaque consentement à l'ASPSP nouvellePSR 43(3b)
- OB-DB-008L'ASPSP informe le TPP de chaque changement nouvellePSR 43(4)
- OB-DB-009Tableau de bord neutre, sans design trompeur nouvellePSR 43(3)
Information sur les comptes7 obligations
- OB-AIS-001Tous les comptes de paiement accessibles en lignePSR 33(2)
- OB-AIS-002Données minimales pour l'AISP nouvellePSR 36(3)
- OB-AIS-003Parité des données avec l'interface clientPSR 37(2)
- OB-AIS-004Accès AIS avec ou sans l'utilisateurPSR 41(2)
- OB-AIS-005Utilisateur prévenu des accès en arrière-plan nouvellePSR 41(2a)
- OB-AIS-006Nom du titulaire et identifiant ne sont pas sensibles nouvellePSR 36(5a)
- OB-AIS-007L'AISP n'accède qu'aux comptes désignésPSR 47(1)(d)
Authentification forte5 obligations
- OB-SCA-001Les TPP s'appuient sur l'authentification de l'ASPSPPSR 86(2)
- OB-SCA-002SCA de l'ASPSP au premier accès de l'AISP seulementPSR 86(3)
- OB-SCA-003SCA de l'AISP tous les 180 joursPSR 86(4)
- OB-SCA-004Virements récurrents sans SCA à chaque opération nouvellePSR 85a
- OB-SCA-005RTS sur les standards ouverts de communicationPSR 89(1)(e)
Nouvelles par rapport à la DSP2
- OB-IF-002Interface en place trois mois après l'agrément
- OB-IF-012Maintenance annoncée un mois avant, entre 0 h et 6 h
- OB-AIS-002Données minimales pour l'AISP
- OB-AIS-005Utilisateur prévenu des accès en arrière-plan
- OB-AIS-006Nom du titulaire et identifiant ne sont pas sensibles
- OB-PIS-001Ordre permanent, mise en place et révocation
- OB-PIS-003Paiement à date future, initiation et révocation
- OB-PIS-004Paiements à plusieurs bénéficiaires
- OB-PIS-005Bénéficiaire hors de la liste du payeur
- OB-PIS-007Vérification du nom du titulaire avant l'initiation
- OB-PIS-008Le PISP choisit la procédure d'authentification
- OB-PIS-009Compte, titulaires et devises visibles avant l'initiation
- OB-PIS-011Confirmation que le paiement sera exécuté
- OB-PIS-013Vérification du bénéficiaire, responsabilité du PISP
- OB-PIS-014Le PISP peut refuser d'initier
- OB-DB-001Tableau de bord des consentements chez l'ASPSP
- OB-DB-002Ce que le tableau de bord affiche
- OB-DB-003Retrait à tout moment et sans frais
- OB-DB-004Rétablissement possible pendant 48 heures
- OB-DB-005Historique de deux ans
- OB-DB-006Après un retrait, le TPP arrête et supprime
- OB-DB-007Le TPP transmet chaque consentement à l'ASPSP
- OB-DB-008L'ASPSP informe le TPP de chaque changement
- OB-DB-009Tableau de bord neutre, sans design trompeur
- OB-SCA-004Virements récurrents sans SCA à chaque opération
- OB-ENF-003Données d'accès des TPP remises à l'autorité
- OB-ENF-007Liste centrale des AISP et PISP lisible par machine
En commun avec les autres équipes
Ces obligations se traitent à plusieurs. La fiche et sa référence sont les mêmes pour tout le monde.
Fiches du glossaire
Pages du manuel STET 1.6.3 citées33 pages
Les pages citées par ces obligations, de la plus citée à la moins citée.
- 3. Prérequis et détails techniquesCitée par OB-IF-003, OB-IF-008, OB-IF-009, OB-IF-017, OB-AIS-004, OB-DB-003, OB-DB-004, OB-DB-008, OB-OBS-001, OB-OBS-004, OB-OBS-005, OB-OBS-008, OB-OBS-009, OB-OBS-011, OB-SCA-001, OB-SCA-002, OB-SCA-003, OB-ENF-007
- POST /payment-requestsCitée par OB-IF-009, OB-PIS-002, OB-PIS-004, OB-PIS-005, OB-PIS-008, OB-PIS-009, OB-PIS-013, OB-OBS-002, OB-OBS-006, OB-OBS-007
- PUT /consentsCitée par OB-AIS-006, OB-AIS-007, OB-DB-002, OB-DB-004, OB-DB-007, OB-DB-008, OB-OBS-003
- GET /payment-requests/{paymentRequestResourceId}Citée par OB-PIS-006, OB-PIS-010, OB-PIS-011, OB-PIS-012
- 6.1. Récupération du contexte du PSUCitée par OB-IF-009, OB-SCA-002, OB-SCA-003
- Endpoints AISPCitée par OB-IF-001, OB-AIS-003
- Endpoints PISPCitée par OB-IF-001, OB-PIS-007
- GET /accountsCitée par OB-AIS-001, OB-AIS-002
- GET /accounts/{accountResourceId}/ownersCitée par OB-AIS-002, OB-AIS-006
- 6.2. Transmission du consentementCitée par OB-AIS-007, OB-DB-007
- PUT /payment-requests/{paymentRequestResourceId}Citée par OB-PIS-001, OB-PIS-003
- 8.2. Demande de paiement avec plusieurs instructions ayant des bénéficiaires différentsCitée par OB-PIS-004, OB-OBS-012
- BeneficiaryCitée par OB-PIS-005, OB-OBS-006
- AuthenticationApproachCitée par OB-OBS-001, OB-OBS-009
- Endpoints CBPIICitée par OB-IF-001
- ErrorModelCitée par OB-IF-008
- AccountResourceCitée par OB-AIS-001
- GET /accounts/{accountResourceId}/balancesCitée par OB-AIS-002
- GET /accounts/{accountResourceId}/transactionsCitée par OB-AIS-002
- 8.3. Demande d'ordres permanentsCitée par OB-PIS-001
- StandingOrderCharacteristicsCitée par OB-PIS-001
- 8.1. Demande de paiement avec plusieurs instructions ayant des dates d'exécution différentesCitée par OB-PIS-003
- GET /payment-requests/{paymentRequestResourceId}/transactionsCitée par OB-PIS-006
- SupplementaryDataCitée par OB-PIS-008
- FundsAvailabilityInformationCitée par OB-PIS-010
- POST /funds-confirmationsCitée par OB-PIS-010
- PaymentInformationStatusCodeCitée par OB-PIS-011
- StatusReasonInformationCitée par OB-PIS-012
- AccessCitée par OB-DB-002
- PaymentRequestResourceCitée par OB-OBS-002
- POST /registerCitée par OB-OBS-004
- AccountIdentificationCitée par OB-OBS-007
- POST /payment-requests/{paymentRequestResourceId}/confirmationCitée par OB-OBS-012